Je ne vais pas revenir sur les « débats » du 7 mars. En revanche, ce soir M. Vanneste, rapporteur de la loi, DRMiphile et quelque peu homophobe, va présenter son rapport sur DADVSI du 1er juin 2005

La date est importante car la justification du rejet de certaines exceptions à l'époque qui sont maintenant présentes dans l'amendement 272, s'appliquant a feu l'article 1 au nouvel article 1 qui n'existe pas, se trouve dans ce rapport !

J'ai sauté en l'air en lisant ce passage, qui, s'il est considéré comme un axiome, explique peut être un petit peu plus le raisonnement biaisé concernant la notion de copie.

I.A.1. Une rupture technologique par rapport à l'analogique
[...]
- en matière de conservation, le gain est tout aussi considérable, puisque les supports numériques présentent une durabilité physique très supérieure à celle des supports analogiques (disques vinyle, bandes magnétiques, films photochimiques, papier, ...). De surcroît, leur utilisation ne dégrade pas ou très peu le support ;
[...]

Voilà tout est écrit. Alors qu'il est notoire qu'un disque ou un CD gravé a une durée de vie de l'ordre de 2 à 5 ans au grand maximum, des fois même moins, on compare les supports de stockage numérique à du papier ou à des photographies tirées par procédé chimique !

Bien sûr certains objecteront avec justesse que le CD pressé se conserve relativement bien (autour de 20 à 25 ans) néanmoins comme ce rapport par la suite considère l'ensemble des supports de stockage numérique à la disposition des utilisateurs, c'est pour le moins un raccourci brutal.

À partir de ce postulat il est facile d'éluder la question de la copie privée puisque c'est bien connu on n'a jamais besoin de changer de disque dur ou d'ordinateur en 25 ans et que la migration des données n'est pas une nécessité.

Je pense qu'aucune bibliothécaire, qu'aucun informaticien n'aurait donné sa caution pour une telle assertion, preuve s'il en est qu'il est des fois utile de s'entourer de gens compétents quand on légifère.