Sharky - Commentaires
http://francois.battail.free.fr/dotclear/index.php
fr2006-07-30T19:13:40+02:00daily12006-07-30T19:13:40+02:00DADVSI : et après on fait quoi ? - desesperatly
http://francois.battail.free.fr/dotclear/index.php?2006/07/29/44-dadvsi-et-apres-on-fait-quoi#c39
2006-07-30T19:13:40+02:00desesperatlyJe continue ma virée hors des sentiers battus.
Pour ce qui est des "objets protégés": il faut entendre ces termes dans leur contexte, et notamment dans celui de la directive de 2001 qui utilise plusieurs fois ces termes. La directive traite à la fois du droit d'auteur, qui a trait aux...Je continue ma virée hors des sentiers battus.
Pour ce qui est des "objets protégés": il faut entendre ces termes dans leur contexte, et notamment dans celui de la directive de 2001 qui utilise plusieurs fois ces termes. La directive traite à la fois du droit d'auteur, qui a trait aux oeuvres, et des droits voisins, qui ont trait aux phonogrammes, vidéogrammes et interprétations (et, si on analyse le droit des producteurs de bases de données comme un droit voisin, les bases de données). Lorsque le texte veut évoquer les contenus qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, il parle des oeuvres (normal ; ce sont les contenus protégés par le droit d'auteur) et - plutôt que de faire la liste des contenus couverts par un droit voisin - des autres "objets protégés".
Les objets protégés (=protégés juridiquement) par un droit d'auteur ou un droit voisins sont donc les oeuvres, les interprétations, les phonogrammes, les vidéogrammes et les bases de données.]]>